Les nouvelles competences locales : de la loi du 7 janvier 1983 à la loi du 25 janvier 1985 / sob direção de Franck Moderne. --
Contributor(s): Moderne, Franck [diretor]
.
Material type: 
BookSeries: Collection Collectivités Territoriales.Publisher: Paris : Economica, 1985Description: 478 p.Subject(s): Administração Municipal | Descentralização Administrativa | Fiscalização | França| Item type | Current location | Collection | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Livro Geral | Biblioteca Graciliano Ramos | Livro Geral | 352.2830944 N9348 (Browse shelf) | Ex. 1 | Preparo Técnico | 10002582 |
Première partie - Etudes Génerales. - Les principes de la répartition des compétences - Jean-Marie Pointer. - Les relations entre les collectivites locales à l'heure de la décentralisation - Michel Cotten. - Les nouvelles dotations de l'Etat aux collectivités locales - Guy Melleray. - Fiscalité et décentralisation - Jean-Claud Douence. - Décentralisation et spécificité montagnarde - François Constantin. - Deuxième partie - Etudes sectorielles. - Les nouvelles compétences dans le domaine de l'action sanitaire et sociale - Elie Alfandari. - Les transferts de service: l'exemple des directions départementales des affaires sanitaries et sociales - Jean-François Auby. - Les compétences locales en matière d'environnement - Michel Prieur. - Les nouvelles compétences des collectivités locales en matière de planification économique et d'aménagent du territoire - Jean-Claude Némery. - La décentralisation du sustème éducatif - Jean-Claude Douence. - La décentralisation de la planification urbanie - Hubert-Georges Hubrecht. - La décentralisation des compétences en matière d'occupation du sol - Franck Moderne. - Les lois de décentralisation et la police locale - Pierre Bon. - Les transports scolaires et la loi du 22 juillet 1983 - Andrée Coudevylle. - Les compétences des régions monodépartementales d'outre-mer - Jean-Claude Fortier et Chistian Vitalien. - Les compétences particulières de la région de Corse - Thierry Michalon.
Click on an image to view it in the image viewer
There are no comments for this item.